Politique de confidentialité - Dispositif Médical

Politique de Confidentialité de INNOVATION SUISSE SANTÉ Sàrl

1. Introduction

La présente déclaration de confidentialité est établie par INNOVATION SUISSE SANTÉ Sàrl, située à Dorfmatte 609, 3113 Rubigen. En tant que responsable du site internet www.dispositifmedical.ch (ci-après : le « Site »), INNOVATION SUISSE SANTÉ Sàrl s’engage à gérer, utiliser et traiter vos informations personnelles dans le respect des réglementations actuelles en matière de protection des données.

Chez INNOVATION SUISSE SANTÉ Sàrl, nous considérons la protection et le traitement adéquat de vos données personnelles comme primordiaux. Nous nous engageons à préserver vos droits relatifs à vos données personnelles, que ce soit lors de vos interactions sur notre site web, lors d’achats de nos produits, ou lors de votre participation à nos programmes et événements. Notre engagement s’inscrit dans le respect des normes établies, notamment la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Cette Politique de confidentialité vise à vous informer sur les méthodes de collecte, d’utilisation et de traitement des données personnelles par INNOVATION SUISSE SANTÉ Sàrl.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Les modifications seront publiées sur notre site internet. Nous vous recommandons de le consulter régulièrement pour rester informé des éventuelles mises à jour.

2. Responsabilité du Traitement de Vos Données

INNOVATION SUISSE SANTÉ Sàrl, située à Dorfmatte 609, 3113 Rubigen, est l’entité responsable de la gestion des données personnelles, conformément aux dispositions de cette politique de confidentialité, sauf indication contraire pour des cas spécifiques.

Si vous avez des questions concernant la protection de vos données ou si vous souhaitez exercer vos droits comme définis dans cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Par courrier postal :

INNOVATION SUISSE SANTÉ Sàrl

Dorfmatte 609

3113 Rubigen

Suisse

Ou par e-mail à : info@dispositifmedical.ch

3. Quelles sont les données que nous traitons ?

Chez INNOVATION SUISSE SANTÉ Sàrl, nous traitons diverses catégories de données vous concernant. Voici les principales catégories (à titre d’exemple) :

Données Techniques : Lors de l’utilisation de notre site web ou d’autres offres en ligne, nous recueillons l’adresse IP de votre appareil ainsi que d’autres données techniques pour assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Cela inclut les données d’utilisation de nos systèmes. Nous pouvons également vous attribuer un identifiant unique ou à votre appareil (par exemple sous forme de cookie, cf. section 12). Bien que les données techniques ne révèlent pas directement votre identité, elles peuvent être associées à d’autres catégories de données et potentiellement à votre personne.

Données d’Enregistrement : Certaines de nos offres et services nécessitent la création d’un compte utilisateur ou une inscription. Ces données peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, et d’autres informations nécessaires. Dans certains cas, nous pouvons partager ou recevoir vos données d’enregistrement avec ou de nos partenaires contractuels.

Données de Communication : Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par e-mail, téléphone, messagerie, chat, ou par courrier, nous collectons les données que vous partagez avec nous. Cela comprend vos coordonnées et les métadonnées de la communication.

Données de Base : Il s’agit des informations essentielles telles que votre nom, coordonnées, informations bancaires, et d’autres données nécessaires à l’exécution de nos relations contractuelles ou à des fins marketing. Ces données peuvent être fournies par vous, par des tiers, ou extraites de sources publiques.

Autres Données : Cela peut inclure des données recueillies dans diverses situations telles que les données de santé, les informations collectées lors d’événements, à partir de caméras de sécurité, ou lors de l’utilisation de nos infrastructures et systèmes.

Données Contractuelles : Ces données sont recueillies dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat. Elles peuvent inclure des détails sur les achats, les modes de paiement, et les commentaires des clients.

Données Comportementales et de Préférence : Pour mieux comprendre vos besoins et adapter nos offres, nous collectons des données sur vos comportements et préférences. Cela peut inclure l’analyse de vos interactions avec notre domaine et des informations issues de sources tierces.

4. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Chez INNOVATION SUISSE SANTÉ Sàrl, nous traitons vos données pour diverses finalités détaillées ci-après, en conformité avec les informations complémentaires présentées dans les sections 12 et 13 pour les services en ligne. Ces objectifs correspondent à nos intérêts commerciaux et, potentiellement, à ceux de tiers. Vous trouverez plus d’informations sur la base juridique de notre traitement dans la section 5.

Communication et Réponses à vos Demandes : Nous utilisons vos données pour communiquer avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et exercer vos droits. Cela implique l’utilisation de données de communication, données de base et données d’enregistrement liées aux offres et services que vous utilisez.

Gestion des Relations Contractuelles : Nous traitons vos données pour la conclusion, l’administration et l’exécution de nos relations contractuelles avec vous.

Marketing et Gestion des Relations : Nous utilisons vos données pour des activités marketing, comme l’envoi de publicités personnalisées, l’organisation de campagnes marketing, et la proposition de services gratuits. Cela peut inclure l’envoi de newsletters et la communication via divers canaux.

Études de Marché et Développement Commercial : Vos données sont utilisées pour les études de marché et pour améliorer ou développer nos activités commerciales, produits, services et autres offres.

Sécurité et Contrôle d’Accès : Vos données peuvent être traitées dans le cadre de mesures de sécurité et de contrôle d’accès.

Conformité aux Exigences Légales : Nous traitons les données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités, ainsi qu’à nos règlements internes.

Gestion des Risques et Gouvernance d’Entreprise : Vos données sont également traitées dans le cadre de notre gestion des risques et de notre gouvernance d’entreprise, ce qui inclut l’organisation et le développement de l’entreprise.

Autres Finalités : Nous pouvons traiter vos données pour d’autres raisons, telles que pour nos processus internes, l’administration, l’assurance qualité et la formation.

5. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Lorsque nous vous demanderons votre consentement pour certains traitements de données, nous vous informerons également des buts y relatifs. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet ex nunc en nous envoyant un message écrit (par voie postale) ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées sous chiffre 2 de la présente déclaration de protection des données. Pour la révocation de votre consentement dans le cadre du suivi en ligne, décrit sous chiffre 11 de la présente déclaration de protection des données lorsque vous disposez d’un compte d’utilisateur, une révocation ou une prise de contact avec nous peut également être effectuée, le cas échéant, via le site web ou autre service concerné. Dès que nous aurons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que à moins que nous disposions d’une autre base juridique. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’à son retrait.

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait que le traitement est nécessaire à la préparation ou à l’exécution d’un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez) ou que nous ou des tiers y avons un intérêt légitime, notamment pour remplir les conditions énoncées au point précédent, les objectifs décrits ci-dessus et de prendre les mesures qui s’imposent. Le respect des dispositions légales fait également partie de nos intérêts légitimes, dans la mesure où il n’est pas déjà reconnu comme base juridique par la législation applicable en matière de protection des données.

Dans certains cas, d’autres motifs juridiques peuvent entrer en ligne de compte, ce que nous vous communiquerons séparément si nécessaire.

6. Qu’en est-il du profilage et des décisions individuelles automatisées ?

Nous pouvons ajouter certaines de vos caractéristiques personnelles à celles mentionnées au point 1 à l’aide des données que vous nous avez communiquées (ch. 3) de manière automatisée (« profilage »), lorsque nous voulons déterminer des données de préférence, mais aussi pour déterminer les risques d’abus et de sécurité, pour procéder à des évaluations statistiques ou à des fins de planification opérationnelle. Aux mêmes fins, nous pouvons également établir des profils, c’est-à-dire que nous pouvons combiner des données comportementales et des données relatives aux préférences, mais aussi des données de base et des données contractuelles ainsi que des données techniques qui vous sont attribuées, afin de mieux vous comprendre en tant que personne avec ses différents intérêts et autres caractéristiques.

Dans les deux cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures contre une utilisation abusive de ces profils ou d’un profilage. Si celles-ci peuvent entraîner des effets juridiques ou des inconvénients importants pour vous, nous prévoyons en principe un contrôle manuel.

7. À qui communiquons-nous vos données ?

Dans le cadre de nos contrats, du site web, de nos services et produits, de nos obligations légales ou dans le but de protéger nos intérêts légitimes et les autres intérêts mentionnés à l’art. 4, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

Prestataires de services : nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui traitent des données vous concernant en notre nom ou de manière co-responsable avec nous, ou qui reçoivent de notre part des données vous concernant sous leur propre responsabilité.

Autorités publiques : Nous pouvons transmettre des données personnelles aux administrations, aux tribunaux et à d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela semble nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts.

Autres personnes : Il s’agit d’autres cas d’espèce où l’implication et la communication à des tiers découlent des buts décrits sous chiffre 4.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d’autres tiers (p. ex. autorités, banques, etc.).

8. Vos données personnelles sont-elles également transmises à l’étranger ?

Comme indiqué au ch. 7, nous communiquons également des données à d’autres organismes. Ceux-ci ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées aussi bien en Europe que dans d’autres pays.

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles standard révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj ?), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat exige une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement.

Veuillez également noter que les données échangées via Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc se retrouver à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

9. Combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l’exigent ou que la conservation est une exigence technique. En l’absence d’obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos données une fois que la période de conservation aura expiré ou que le traitement aura cessé dans le cadre de nos processus habituels.

10. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d’altération accidentelle, de communication ou d’accès non autorisé.

11. Quels sont vos droits ?

Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, vous disposez également des droits suivants en relation avec notre traitement des données, selon la législation applicable en matière de protection des données :

– Le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et lesquelles ;

– le droit de nous demander de corriger des données si elles sont inexactes ;

– le droit de demander la suppression des données ;

– le droit de nous demander de fournir certaines données personnelles dans un format électronique courant ou de les transférer à un autre responsable du traitement ;

– le droit de révoquer un consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement ;

– le droit d’obtenir, sur demande, des informations supplémentaires nécessaires à l’exercice de ces droits ;

– le droit de s’opposer à des décisions individuelles automatisées (ch. 6) d’exprimer votre point de vue et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre égard, veuillez nous contacter par écrit, en vous rendant dans nos locaux ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées au ch. 2. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d’une copie de votre carte d’identité, dans la mesure où il n’est pas possible de faire autrement).

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou limitations en vertu de la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous informerons en conséquence.

Si vous n’êtes pas satisfait de l’exercice de vos droits ou de la protection des données que nous effectuons, nous vous invitons à nous en informer conformément au chiffre 2 de la présente déclaration de protection des données.

12. Utilisons-nous des techniques de suivi en ligne et de publicité en ligne ?

Diverses techniques sont utilisées sur notre site web, ce qui nous permet – ainsi qu’aux tiers que nous engageons – de vous reconnaître lors votre utilisation de notre site web, et éventuellement de vous suivre sur plusieurs visites. Cette section vous informe à ce sujet. En substance, nous souhaitons faire la distinction entre votre accès (par le bais de votre système) et l’accès par d’autres utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalité du site web et effectuer des analyses et des personnalisations. En fait, nous n’avons pas l’intention de déterminer votre identité, bien qu’il puisse être possible pour nous ou pour les tiers que nous engageons de vous identifier en établissant un lien avec les données d’enregistrement. Toutefois, même en l’absence de données d’enregistrement, les technologies que nous utilisons sont conçues de manière que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel chaque fois que vous accédez au site web, par exemple notre serveur (ou les serveurs de tiers) qui attribue un numéro d’identification spécifique à vous ou à votre navigateur (appelé «cookie»).

Nous utilisons ces technologies sur notre site web et pouvons autoriser certains tiers à le faire également. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou tromper certains types de cookies ou certaines technologies alternatives, ou pour supprimer les cookies existants. Vous pouvez également ajouter un logiciel à votre navigateur afin de bloquer certains suivis de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages d’aide de votre navigateur (généralement avec le mot-clé «protection des données») ou sur les sites web de tiers (cf. ci-dessous). Nous distinguons les catégories suivantes de «cookies» (y compris les technologies qui fonctionnent de la même manière, comme par exemple les empreintes digitales):

Cookies nécessaires: Certains cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site web ou pour certaines fonctionnalités. Par exemple, ils garantissent que vous pouvez passer d’une page à l’autre sans perdre les informations qui ont été saisies dans un formulaire. Ils veillent également à ce que vous restiez connecté. Ces cookies n’existent que temporairement («cookies de session»). Si vous les bloquez, le site web peut ne pas fonctionner correctement. D’autres cookies sont nécessaires au serveur pour stocker des options ou des informations (que vous avez saisies) au-delà d’une session (c’est-à-dire une visite du site web) si vous utilisez cette fonction (par exemple, les paramètres linguistiques, la fonctionnalité de connexion automatique, le panier etc.).
Cookies de performance: Afin d’optimiser notre site web et les offres connexes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l’utilisation de notre site web, potentiellement au-delà d’une session. Nous pouvons utiliser à cette fin des services d’analyse tiers.
Cookies de marketing: Nous et nos partenaires contractuels (publicitaires) avons intérêt à cibler la publicité aussi précisément que possible, c’est-à-dire à ne la montrer qu’aux personnes auxquelles nous souhaitons nous adresser. À cette fin, nous et nos partenaires contractuels peuvent utiliser des cookies qui peuvent enregistrer les contenus consultés ou les contrats conclus.

Cela nous permet, ainsi qu’à nos partenaires contractuels, de présenter des publicités qui, selon nous, pourraient vous intéresser, sur notre site web et sur d’autres site web qui affichent des publicités de notre part ou de la part de nos partenaires contractuels. Sans ces cookies, vous ne verrez pas moins de publicités, mais simplement toute autre publicité. Outre les cookies de marketing, nous pouvons utiliser d’autres technologies pour contrôler la publicité en ligne sur d’autres sites web et réduire ainsi le gaspillage publicitaire. Par exemple, nous pouvons transmettre les adresses e-mail de nos utilisateurs, de nos clients et d’autres personnes auxquelles nous souhaitons afficher des publicités aux opérateurs de plateformes publicitaires (par exemple les réseaux sociaux). Si ces personnes sont enregistrées auprès d’eux avec la même adresse e-mail (que les plateformes publicitaires déterminent par un processus de rapprochement), les prestataires affichent nos publicités spécifiquement à ces personnes. Les prestataires ne reçoivent pas d’adresses électroniques personnelles de personnes qui ne sont pas déjà connues d’eux. En cas d’adresses e-mail connues, ils apprennent toutefois que ces personnes sont en contact avec nous et le contenu qu’elles ont consulté. Nous pouvons également intégrer des offres supplémentaires de tiers sur notre site web, en particulier de fournisseurs de réseaux sociaux. Quand ces offres sont activées, ces fournisseurs peuvent déterminer que vous utilisez notre site web. Si vous avez un compte chez le fournisseur de réseaux sociaux, il peut vous attribuer cette information et ainsi suivre votre utilisation des offres en ligne. Ces fournisseurs de réseaux sociaux traitent ces données en tant que responsables indépendants du traitement.

13. Cette déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée ?

La présente déclaration de confidentialité ne fait pas partie d’un contrat conclu avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration de confidentialité à tout moment. La version publiée sur notre site web est la version actuelle.

Dernière mise à jour : 1^er décembre 2023